LOI DES SERVICES DE LA SOCIETE DE L’INFORMATION (LSSI)
FRIGICOLL, S.A., responsable du site web www.kaysun.es, par la suite RESPONSABLE, met à disposition des utilisateurs le présent document, par lequel il a pour objectif de donner suite aux dispositions de la Loi 34/2002, du 11 juillet, sur les Services de la Société de l’Information et du Commerce Électronique (LSSI-CE), BOE n° 166, et d’informer tous les utilisateurs du site web des conditions d’utilisation.
Toute personne accédant à ce site web assume le rôle d’utilisateur, et s’engage à observer et à respecter rigoureusement les dispositions ici énoncées, ainsi que toute autre disposition légale applicable.
FRIGICOLL, S.A. Se réserve le droit de modifier tout type d’informations pouvant apparaitre sur le site web, sans obligation d’avertir les utilisateurs desdites modifications, ou de le porter à leur connaissance, leur simple publication sur le site web de FRIGICOLL, S.A. Étant comprise comme suffisante.
1. DONNEES D’IDENTIFICATION
Nom du domaine : www.kaysun.es
Nom commercial :
Dénomination sociale : FRIGICOLL, S.A.
NIF : A08214538
Siège social : Blasco de Garay, 4-6 8960 SANT JUST DESVERN
Numéro de téléphone : +34 934 803 322 Ext 1125
e-mail : lopd@frigicoll.es
Inscrite au Registre (du Commerce / Public) : Barcelone, Tome 1585, Livre 1017, Section 2ª, Folio 133, Feuille numéro 13594
2. DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
Le site web, y compris sa programmation, sa version, sa compilation et tout autre élément nécessaire à son fonctionnement, la conception, les logos, les textes et/ou graphiques, à titre uniquement énonciatif mais non limitatif, sont la propriété du RESPONSABLE ou, le cas échéant, celui-ci dispose de la licence ou de l’autorisation expresse des auteurs. Tous les contenus du site web sont dument protégés par la réglementation sur la propriété intellectuelle et industrielle, et sont également inscrits sur les registres publics correspondants.
Indépendamment de la finalité à laquelle ils sont destinés, la reproduction, totale ou partielle, l’utilisation, l’exploitation, la distribution et la commercialisation nécessitent dans tous les cas l’autorisation écrite préalable de la part du RESPONSABLE. Toute utilisation non autorisée au préalable sera considérée comme un grave manquement aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l’auteur.
La conception, les logos, les textes et/ou graphiques étrangers au RESPONSABLE, susceptibles d’apparaitre sur le site web, appartiennent à leurs propriétaires respectifs, ceux-ci demeurant responsables de toute controverse pouvant être suscitée à leur sujet. Le RESPONSABLE autorise expressément des tiers à pouvoir rediriger directement les contenus concrets du site web, et, dans tous les cas, à rediriger le site web principal de www.kaysun.es.
Le RESPONSABLE reconnait les droits de propriété intellectuelle et industrielle correspondants à leurs propriétaires, leur simple mention ou apparition sur le site web n’impliquant pas l’existence de droits ou de responsabilité les concernant, tels que leur sauvegarde, leur protection ou leur recommandation.
Afin de réaliser tout type d’observation quant aux possibles non-respect des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que tout contenu du site web, vous pouvez adresser un e-mail à : lopd@frigicoll.es.
3. EXEPTION DES RESPONSABILITES
Le RESPONSABLE
se décharge de tout type de responsabilité dérivée des informations publiées sur son site web si celle-ci a été manipulée ou introduite par un tiers étranger à ce site web.
Utilisation des cookies
Ce site web peut utiliser des cookies techniques (petits fichiers d’informations que le serveur envoie à l’ordinateur de la personne qui accède à la page), afin de mener à bien certaines fonctions considérées comme indispensables pour le bon fonctionnement et la bonne visualisation du site. Les cookies utilisés ont, dans tous les cas, un caractère temporaire, à la seule fin de rendre la navigation plus efficace et disparaissent à la fin de la session de l’utilisateur. En aucun cas ces cookies ne fournissent en eux-mêmes des données à caractère personnel et ne seront utilisés pour la collecte de ces dernières.
Via l’utilisation de cookies, il est aussi possible que le serveur où se trouve le site web reconnaisse le navigateur utilisé par l’utilisateur afin de simplifier la navigation, permettant par exemple l’accès des utilisateurs préalablement inscrits aux domaines, services, promotions ou concours qui leur sont exclusivement réservés sans avoir à s’identifier à chaque visite. Ils peuvent également être utilisés pour estimer l’audience, évaluer les paramètres de circulation, contrôler l’évolution et le nombre d’entrées, etc., S’agissant dans ce cas de cookies qui ne sont pas indispensables sur le plan technique mais bénéficiaires pour l’utilisateur. Ce site web n’installera pas de cookies qui ne sont pas indispensables sans le consentement préalable de l’utilisateur.
L’utilisateur a la possibilité de configurer son navigateur pour être alerté de la réception de cookies et empêcher leur installation sur son équipement. Veuillez consulter les instructions de votre navigateur pour obtenir plus d’informations.
Politique d’utilisation des hyperliens
Il est possible que vous soyez redirigé vers des contenus de sites web de tiers à partir de notre site web. Étant donné que le RESPONSABLE ne peut pas toujours contrôler les contenus introduits par ces tiers sur leurs sites web respectifs, il n’assume aucune responsabilité quant aux dits contenus. En tous les cas, il sera procédé au retrait immédiat de tout contenu pouvant enfreindre la législation nationale ou internationale, la moral ou l’ordre public, ainsi qu’au retrait immédiat de la redirection vers ledit site web, en portant à la connaissance des autorités compétentes le contenu en question.
Le RESPONSABLE ne se rend pas responsable des informations et contenus stockés, à titre énonciatif mais non limitatif, sur des forums, des chats, des générateurs de blogs, des commentaires, des réseaux sociaux ou tout autre moyen pouvant permettre à des tiers de publier des contenus indépendamment sur la page web du RESPONSABLE. Cependant, conformément aux dispositions des articles 11 et 16 de la LSSI-CE, tout contenu pouvant affecter ou enfreindre la législation nationale ou internationale, les droits de tiers ou la morale et l’ordre public sera mis à la disposition des utilisateurs, des autorités et des forces de sécurité, en collaborant activement à leur retrait ou, le cas échéant, à leur blocage. Dans le cas où l’utilisateur considérerait qu’il existe sur le site web un contenu pouvant être susceptible d’être qualifié de la sorte, nous vous prions de le notifier immédiatement à l’utilisateur du site web.
Ce site web a été examiné et testé afin d’attester de son bon fonctionnement. En principe, nous pouvons vous garantir son bon fonctionnement 365 jour dans l’année et 24/24h. Toutefois, le RESPONSABLE n’écarte pas la possibilité qu’il puisse exister certaines erreurs de programmation ou que des cas de force majeure, des catastrophes naturelles, des grèves ou des circonstances similaires rendant impossible l’accès à la page web puissent survenir.
Adresses IP
Les serveurs du site web pourront automatiquement détecter l’adresse IP et le nom du domaine utilisés par l’utilisateur. Une adresse IP est un nombre attribué automatiquement à un ordinateur lorsque celui-ci se connecte à Internet. Toutes ces informations sont enregistrées dans un fichier d’activité du serveur dument inscrit qui permettent le futur traitement des données afin d’obtenir des mesures uniquement statistiques permettant de connaitre le nombre d’impressions de pages, le nombre de visites effectuées sur les serveurs web, l’ordre des visites, le point d’accès, etc.
4. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Pour la résolution de toute controverse ou question liée au présent site web ou aux activités qui y sont développées, la législation appliquée sera la législation espagnole, à laquelle se soumettent expressément les parties, étant compétents pour la résolution de tous les conflits qui en découlent ou liés à son utilisation les Cours de justice et Tribunaux les plus proches de SANT JUST DESVERN.